Politique de confidentialité

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ARTICLE 2 — DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site, de l’inscription à une formation, de l’achat d’un contenu numérique, de l’accès à un espace membre ou de l’inscription à une liste email, ILN FORMATIONS peut collecter les données personnelles suivantes :

• nom ;
• prénom ;
• adresse email ;
• informations de commande ;
• informations de facturation ;
• statut du paiement ;
• historique d’achat ;
• données nécessaires à la création et à la gestion du compte membre ;
• données de connexion à l’espace membre ;
• adresse IP ;
• données de navigation sur le site ;
• messages envoyés via un formulaire de contact ou par email ;
• préférences de communication, notamment l’inscription ou la désinscription à une liste email.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• permettre l’accès au site et aux contenus proposés ;
• permettre l’achat d’une formation ou d’un contenu numérique ;
• créer et gérer l’accès à l’espace membre ;
• gérer les commandes, paiements et éventuels incidents de paiement ;
• établir et conserver les factures ;
• assurer le suivi de la relation client ;
• répondre aux demandes envoyées par email ou via un formulaire de contact ;
• envoyer des emails liés à l’achat, à l’accès à la formation ou au suivi de la commande ;
• envoyer des emails d’information, de contenu ou de prospection commerciale lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable ;
• assurer la sécurité du site, de l’espace membre et des paiements ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales de ILN FORMATIONS ;
• améliorer le fonctionnement du site et l’expérience utilisateur.

ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements de données personnelles réalisés par ILN FORMATIONS reposent sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat, lorsque le traitement est nécessaire pour permettre l’achat, le paiement, l’accès à la formation, la gestion du compte membre ou le suivi de la commande ;
• le respect d’une obligation légale, notamment pour la facturation, la comptabilité et la conservation des pièces justificatives ;
• l’intérêt légitime de ILN FORMATIONS, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, gérer la relation client et améliorer les services proposés ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment pour l’inscription à une liste email, l’envoi de certains messages de prospection commerciale ou l’utilisation de certains cookies non strictement nécessaires.

ARTICLE 5 — CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Certaines données sont indispensables pour traiter une commande, créer un compte membre, permettre l’accès à une formation, établir une facture ou répondre à une demande.

Lorsque ces données sont obligatoires, leur absence peut empêcher ILN FORMATIONS de fournir le service demandé, notamment l’accès à la formation ou le traitement de la commande.

Les données collectées uniquement à des fins de prospection commerciale ou de cookies non nécessaires reposent sur le consentement de l’utilisateur, qui peut le retirer à tout moment.

ARTICLE 6 — OUTILS, PRESTATAIRES ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles peuvent être traitées par ILN FORMATIONS ainsi que par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services.

Les outils et prestataires utilisés peuvent notamment inclure :

• Systeme.io, pour l’hébergement du site, les pages de vente, les formulaires, l’espace membre, l’envoi d’emails et la gestion des commandes ;
• Stripe, pour le traitement des paiements par carte bancaire ;
• PayPal, pour le traitement des paiements effectués via PayPal ;
• tout outil de facturation, de comptabilité, d’emailing, de support client ou de gestion technique nécessaire à l’activité de ILN FORMATIONS.

Les données peuvent également être transmises aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou à tout organisme habilité lorsque la loi l’exige.

ILN FORMATIONS ne vend pas les données personnelles des utilisateurs.

ARTICLE 7 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés par ILN FORMATIONS peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou traiter des données depuis des pays situés hors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent être encadrés par des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme légal de transfert de données.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des prestataires concernés, notamment Systeme.io, Stripe et PayPal, afin d’obtenir davantage d’informations sur leurs propres traitements et éventuels transferts de données.

ARTICLE 8 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale imposant une durée de conservation plus longue.

Les données liées à l’accès à une formation et à la gestion du compte membre sont conservées pendant toute la durée d’accès à la formation, puis peuvent être archivées pendant la durée nécessaire à la preuve de la relation contractuelle.

Les données liées aux commandes, factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, notamment dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l’utilisateur ou de la fin de la relation commerciale, sauf désinscription ou opposition préalable.

Les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis peuvent être archivées si nécessaire pour assurer le suivi de la relation ou la preuve des échanges.

Les cookies sont conservés selon leur finalité et leur durée propre, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

ILN FORMATIONS met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment inclure l’utilisation de plateformes sécurisées, d’accès protégés, de prestataires de paiement sécurisés et de restrictions d’accès aux données.

Cependant, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également veiller à protéger ses propres identifiants, mots de passe, appareils et moyens de connexion.

ARTICLE 10 — DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi ;
• droit d’opposition au traitement de ses données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements reposant sur le consentement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour des raisons de sécurité, ILN FORMATIONS pourra demander à l’utilisateur de justifier son identité avant de traiter sa demande.

ILN FORMATIONS s’engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute demande de suppression de données indispensables à la fourniture du service peut entraîner l’impossibilité de maintenir l’accès à la formation ou à l’espace membre, lorsque ces données sont nécessaires à l’identification du Client et à l’exécution du contrat.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la CNIL.

Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 12 — EMAILS ET NEWSLETTER

L’utilisateur peut recevoir des emails de la part de ILN FORMATIONS dans les cas suivants :

• emails nécessaires au traitement d’une commande ;
• emails nécessaires à l’accès à une formation ou à un espace membre ;
• emails liés au suivi client ou au support ;
• emails d’information, de contenu ou de prospection commerciale lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable.

La désinscription des emails commerciaux n’empêche pas l’envoi d’emails strictement nécessaires à la gestion d’une commande, d’un paiement, d’une facture, d’un accès à la formation ou d’une obligation légale.

ARTICLE 13 — COOKIES

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, de la page de commande, de l’espace membre ou à la sécurisation de la navigation. Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur.

D’autres cookies peuvent être utilisés à des fins de mesure d’audience, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de suivi statistique, de personnalisation ou de marketing. Lorsque la réglementation l’exige, ces cookies ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies lorsque ces options sont proposées sur le site ou dans les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 14 — DONNÉES DES MINEURS

Les formations et contenus numériques proposés par ILN FORMATIONS sont réservés aux personnes majeures âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

ILN FORMATIONS ne collecte pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs dans le cadre de la vente de ses formations.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ILN FORMATIONS se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter à l’évolution du site, des outils utilisés, des services proposés ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE

La présente Politique de confidentialité est soumise au droit français.

ARTICLE 17 — CONTACT